Votre Service après-vente Chênes

Qu’est ce que My Project Companion ?

C’est le lien entre vous et votre constructeur.
Vous pouvez suivre les étapes de votre construction, accéder aux photos du chantier, retrouver tous les documents liés à votre projet, contacter et suivre votre SAV.

Transmettez vos documents et photos via votre espace My Project Companion

Dois-je prévenir mon constructeur ou mon assureur ?
Vous avez une question et/ou un sinistre ? Si votre construction a plus de 2 ans vous devez contacter votre assureur Dommage-ouvrage MMA !
Retrouvez les détails de l’ensemble de vos garanties ci-dessous.

Quelles Garanties pour mon projet de construction ?

Avant réception

Votre maison est sous la responsabilité du constructeur, l’assureur ne pourra pas intervenir à moins que le constructeur soit défaillant (abandon total du chantier, disparition).

Apres la réception

La garantie DE PARFAIT ACHEVEMENT

A compter de la réception de votre maison et pendant la 1ère année, Elle vous assure la remise en état gratuite, de toutes les anomalies constatées.

Qui ? : c'est au constructeur d’intervenir. Toutefois si au bout de 90 jours (à date du courrier recommandée) il ne trouve pas la solution, l'assureur pourra intervenir au travers de votre contrat d’assurance dommage ouvrage.

La garantie BIENNALE

A compter de la réception de votre maison et pendant les 2 premières années, elle vous assure le bon fonctionnement de tous les équipements installés par votre constructeur dans votre maison.

Qui ? : c'est au constructeur d’intervenir. La garantie fonctionne uniquement sur les équipements installés par ledit constructeur.

La garantie DECENNALE

Elle est couverte par la souscription d’un contrat d’assurance dommage ouvrage (ADO) imposé à tout CCMI (contrat de construction d’une maison individuelle) par la LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Chênes vous propose un contrat à un tarif préférentiel auprès de notre assureur partenaire MMA

A compter de la réception de votre maison et pendant les 10 premières années, L’assurance dommages-ouvrage (ADO) est votre sécurité. Elle intervient dans le remboursement des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale (voir ci-dessous).

Quels sinistres couverts par la garantie décennale :

Les dommages qui affectent la solidité de l'ouvrage tels que les fissures importantes, effondrement de toiture, affaissement important du dallage....

Les dommages qui compromettent la solidité des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert. Il s'agit d'éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s'effectuer sans détériorer la construction comme pour des canalisations encastrées, par exemple.

Les dommages qui rendent la construction inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné tels que les infiltrations d’eau en toiture, l’impossibilité d’utiliser les sanitaires, ….

Quels sinistres non-couverts par la garantie décennale :

Ne couvre pas les défauts d’entretien ou le mauvais usage de la construction tels que :
- Le calfeutrage des dispositifs de ventilation
- Manque d’entretien des ouvrages bois extérieurs (fenêtres, auvent, ...)
- Manque d’entretien des chéneaux, gouttières, noue, …
- Manque d’entretien et de vidange de la fosse septique, des regards d’eaux usées ou pluviales, …

Les dommages apparents lors de la réception de travaux.

Attention l’assurance dommage ouvrage n’est pas une assurance multirisques habitation et ne peut donc pas couvrir les débordements de baignoire, fuite sur canalisation apparente détériorée par le gel, incendie, ….

En principe, l’assurance dommage ouvrage prend effet à la fin du délai d'un an de la garantie de parfait achèvement mais peut intervenir lors de cette dernière en cas de non intervention de la part du constructeur au-delà d’un délai de 90 jours suivant sa mise en demeure par lettre recommandée

Qui ? : Le contrat d’assurance dommage ouvrage couvrant votre garantie décennale est un contrat qui vous lie et est géré uniquement par votre assureur. Si vous rencontrez l’un des cas cités ci-dessus vous devez prendre contact directement auprès de votre assureur qui vous indiquera les démarches à suivre. (Il vous sera demandé votre attestation DO ainsi qu’une copie du procès-verbal de réception).

EI VINCENT CLEMENT MMA
50 Rue de Lyon - BP 156
89204 AVALLON CEDEX
03 86 34 26 13
agence.clement@mma.fr

Votre constructeur ne pourra prendre en charge ces sinistres. Contacter directement votre assureur présent sur votre attestation de garantie.